Parce que nous sommes conscients de l’importance du respect de votre vie privée, nous mettons en œuvre des règles strictes afin de protéger vos données personnelles conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018.
La présente Politique vise à vous donner une vue d’ensemble des pratiques d’INIIAM en matière de collecte, traitement et protection des Données Personnelles.
Portée de la Politique
Cette Politique concerne toutes les personnes avec lesquelles INIIAM pourrait être amenée à collecter ou de traiter des Données Personnelles. Pour permettre aux utilisateurs une meilleure maîtrise de leurs données personnelles, l’accent est mis sur des fonctionnalités spécifiques. Ces fonctionnalités sont accessibles lorsque l’utilisateur se connecte depuis l’espace « informations personnelles » de son compte.
Toutes les autres personnes qui ne sont pas des utilisateurs (souscripteurs) avec lesquelles INIIAM pourrait être amené à collecter et traiter des Données Personnelles peuvent faire valoir leurs droits en matière de protection des Données Personnelles.
Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une Donnée Personnelle ; que cette donnée soit confidentielle ou publique.
INIIAM recueille et utilise différentes données en vue de la fourniture de ses Services tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation. Les données utilisées par INIIAM peuvent être à caractère personnel ou non.
Les données personnelles recueillies lors de l’inscription au site ou ultérieurement lors de la souscription aux Services sont obligatoires pour créer un compte Membre et pouvoir ainsi accéder aux Services.
Ces données sont destinées à INIIAM qui les utilise pour fournir aux utilisateurs les Services proposés.
Données collectées
Les données collectées et traitées par INIIAM et / ou ses prestataires et partenaires sont des données servant en particulier aux finalités suivantes :
- à l’inscription : les données nécessaires à l’inscription de l’utilisateur sur le Site ainsi qu’à son identification lors de visites ultérieures (adresse email, mot de passe, prénom, nom, …)
- dans le processus d’identification du besoin: les données nécessaires à la réalisation d’un test d’adéquation entre les objectifs d’investissement de l’utilisateur et les Services proposés par INIIAM, les données relatives aux procédures Lutte Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme ainsi que toutes les informations nécessaires pour fournir le Service (informations relatives à l’identité, à la vie personnelle et informations d’ordre économiques et financières…).
- au paiement : les données qui doivent être fournies par l’utilisateur aux fins du versement d’une souscription ou d’un remboursement (identité du titulaire du compte bancaire, titulaire du compte titre, IBAN, BIC)
Les Données Personnelles collectées et traitées peuvent être nécessaires à la poursuite d’un objectif légitime tel que toutes formes de communication ou de notification auprès des utilisateurs dans le cadre des Services proposés sur le Site.
INIIAM exerce l’activité de Conseiller en Investissements Participatifs. Dans ce cadre, elle est assujettie à différentes obligations légales et réglementaires ainsi que des règles de bonne conduite avant, pendant et après la fourniture des Services.
Certaines Données Personnelles sont ainsi collectées, traitées et conservées afin de satisfaire à ces obligations légales.
Il peut arriver que INIIAM ait besoin de votre consentement afin de collecter et traiter vos Données Personnelles. Dans ce cas, le consentement sera sollicité au moment de la collecte de la Donnée Personnelle afin d’éviter toute opération de collecte et de stockage inutile.
Les Données Personnelles du Membre sont conservées par INIIAM pendant toute la durée du Contrat.
En particulier, lorsqu’en qualité de Conseiller en Investissements Participatifs, INIIAM délivre le Service de conseil en investissement visé à l’article L. 321-1, 5) du code monétaire et financier, la réglementation lui impose d’en assurer l’archivage et la traçabilité sur un support durable. Dans cette perspective, INIIAM pourra conserver tout échange, information et Données Personnelles aux fins de documenter le conseil fourni et attester de son adéquation aux préférences, objectifs et autres caractéristiques renseignés par les utilisateurs
Toute information ou Donnée Personnelle partagée avec INIIAM peut être transférée à toute société qui lui serait directement ou indirectement liée dès lors que le partage de cette information est nécessaire à la réalisation du Service ou à la poursuite d’un Objectif Légitime.
Données Personnelles
INIIAM s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité électroniques, physiques et organisationnelles qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.
Ces dispositions visent à offrir une protection maximale contre la perte, la fuite, l’altération, la corruption, l’accès ou le transfert non autorisé ou toute utilisation inappropriée qui serait faite des Données Personnelles des utilisateurs.
Exercice des droits
L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits (d’accès, modification, retrait du consentement, suppression) concernant la collecte et le traitement de ses Données Personnelles.
L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet et visé en pied de page des e-mails émis par INIIAM.
INIIAM se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Cette modification tiendra compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données.
Réclamations
Si vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits en matière de protection des Données Personnelles ou si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter l’autorité en charge.
En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier postal en écrivant à : CNI, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Cookies
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur d’un terminal à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Ces cookies peuvent être stockés le temps de la navigation sur le site, on parle alors de cookies de session. Ils peuvent également être stockés pendant une période plus longue. On parle alors de cookies persistants.
Le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) utilisé pour consulter un site, une application etc.
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Ils permettent d’utiliser les fonctionnalités essentielles du site. Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing. Ils servent par exemple à mémoriser des informations saisies dans un formulaire lors d’une session de navigation ou à identifier un Individu comme étant connecté au Site.
En accord avec la réglementation actuelle, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné au consentement de l’utilisateur. Ce consentement est obtenu par une validation claire sur une bannière dédiée à cet usage. L’utilisateur du terminal peut modifier sa volonté à tout moment et gratuitement.
Si ce dernier a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés, notamment ceux du Site, pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal.
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